Enquêtes publiques
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Projet de FORAGE PROSPECTIF EAUX MINERALES NATURELLES
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Demande d'autorisation environnementale déposée par la société des Grandes Sources de
Wattwiller concernant le projet de réalisation d'un forage de prospection pour la recherche
en eaux souterraines en vue d'une exploitation à des fins d'eau minérale naturelle à
Wattwiller
Par arrêté préfectoral du 28 janvier 2026, une consultation du public sur le projet susvisé, est prescrite du vendredi 20 février 2026 à 8h00 au mercredi 20 mai 2026 à 12h00.
La consultation tient lieu de la participation du public au titre de la demande d'autorisation environnementale déposée par la société des Grandes Sources de Wattwiller.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale qui sera prise sous forme d'arrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le commissaire enquêteur est M. Michel LAFOND, M. Frédéric MAHE est son suppléant.
Une première réunion publique se déroulera le mercredi 4 mars 2026 à 18h00 à l'Espace santé - local Tiers Lieux 4, rue de Cernay à Wattwiller, sous l'égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire.
Une deuxième réunion publique se déroulera le mardi 5 mai 2026 à 18h00 à l'Espace santé - local Tiers Lieux 4, rue de Cernay à Wattwiller sous l'égide du commissaire enquêteur et du pétitionnaire.
Pendant la durée de la consultation, le dossier d'autorisation environnementale est consultable :
- à la mairie de Wattwiller. sur support papier, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;
· sur le site internet spécialement dédié : https://wvvw.registre-dematerialise.fr/7106/
· sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours/
Préfecture du Haut-Rhin
7 rue Bruat - BP 10489 - 68020 Colmar cedex
Tél. : 03 89 29 20 00
· sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin - 7 rue Bruat - 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par courriel (pref-beoic@haut-rhin.gouv.fr).
Le projet d'autorisation environnementale est soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de la consultation ses observations et propositions selon les modalités définies ci-après :
·
sur le site internet spécialement dédié à la consultation:
httos://www.registre-dematerialise.fr/7106/
· par mail à l'adresse suivante :
consultation-du-public-7106@registre-dernaterialise.fr
les contributions transmises par mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le site
internet spécialement dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7106/
· par voie postale adressée à M. Michel LAFOND, commissaire enquêteur, Mairie de Wattwiller- 10, rue de la 1ère Armée 68700 Wattwiller
· par écrit à la mairie de Wattwiller aux jours et heures d'ouverture habituels au public
· directement auprès du commissaire enauêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de Wattwiller, 10 rue de la 1ère Armée aux dates et heures suivantes :
- Jeudi 9 avril 2026 de 10h00 à 12h00,
- Mercredi 20 mai 2026 de 9h00 à 12h00.
Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet spécialement dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7106/ et donc visibles par tous.
Dans un délai de trois semaines suivant la clôture de la consultation, un rapport sera établi par le commissaire enquêteur. Ce rapport sera rendu public sur le site internet spécialement dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7106/ au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Des informations peuvent être sollicitées auprès de M. Maxime SOHY (adresse mail : m.sohy@spadel.com).
