Le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Wattwiller a été approuvé le 9 avril 2018.
Ce PLU, consultable en Mairie lors des jours et heures d'ouverture habituels, comporte différents documents dont vous trouverez les éléments principaux ci-dessous :
Règlements par Zone
Règlement – Annexes Règlementaires.pdf
OAP modifiées 21 février 2022.pdf
Emplacements réservés modifiés 21 février 2022.pdf
Règlement écrit modifié 21 février 2022.pdf
LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Par délibération du 18 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de modifier le champ d’application du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) et de l’appliquer à l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU), ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable, conformément au plan de zonage 3.a annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 9 avril 2018.
PLAN DE ZONAGE
Règlement graphique modifié au 5000e.pdf
Règlement graphique modifié au 2000e.pdf
Constructions isolées en A et en N (modification simplifiée approuvée le 11.12.2023).pdf
LES ZONES "MONUMENTS HISTORIQUES"
Wattwiller abrite sur son territoire 3 monuments historiques, tous 3 classés au titre des monuments historiques, le 16 février 1930 :
- le champ de bataille du Hartmannswillerkopf, situé sur les parcelles forestières de la forêt communale de Wattwiller. Il s'étend également sur les communes d'Hartmannswiller, de Soultz, d'Uffholtz et de Wuenheim,
- l'église catholique Saint Jean-Baptiste, située rues de la 1ère Armée et du Moulin.
- les vestiges de la tour d'enceinte, situées rue des Bains.
Le champ de bataille du Hartmannswillerkopf génère un périmètre de protection d'un rayon de 500 mètres.
Afin de concentrer l'action de l'Architecte des Bâtiments de France dans des espaces qui présentent un intérêt patrimonial, la délimitation du périmètre de protection de l'Eglise Saint Jean-Baptiste et des vestiges de la tour d'enceinte portera sur un ensemble d'immeubles ayant un lien visuel, proche ou lointain, avec chaque monument historique concerné.
PERIMETRE DE PROTECTION MH
Périmètre MH – Centre Village.pdf
Périmètre MH – HWK Champ de Bataille.pdf
MODIFICATION N°1 – PLU
Par délibération du 21 février 2022, le Conseil Municipal de Wattwiller a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune.
La délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 25/02/2022.
Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public ci-dessous, ainsi qu'à la Mairie de Wattwiller et à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
APPROBATION – MODIFICATION 1 du PLU
01 Note de présentation 21 février 2022.pdf
02 OAP modifiées 21 février 2022.pdf
03 Règlement écrite modifié 21 février 2002.pdf
04 Règlement graphique modifié au 5000e.pdf
05 Règlement graphique modifié au 2000e.pdf
06 Constructions isolées en A et en N.pdf
07 Emplacements réservés modifiés 21 février 2022.pdf
08 Etude de pollution des sols de l’ancienne tuberie.pdf
09 Circulaire du 08 février 2007.pdf
10 Délibération 0222-2A du 21 février 2022 – Approbation Modification PLU.pdf
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
En date du 22 décembre 2021, le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable, via la rédaction de son rapport suite à enquête publique, assorti de deux réserves :
- Qu’une étude sur les problèmes de circulation au sein de la Commune soit réalisée.
- Qu’une étude garantissant l’absence d’impact de la pollution de la « Tuberie Ermel » sur les personnes fréquentant la future école/périscolaire soit réalisée.
Le rapport est consultable, durant une durée légale d'1 an, à compter de sa publication, le 24/02/2022 :
RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Rapport et Avis du Commissaire Enquêteur – Décembre 2021.pdf
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 – PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Wattwiller a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018. Ce PLU a fait l’objet d’un arrêté de mise à jour des annexes le 3 septembre 2019, et d’une procédure de modification approuvée le 21 février 2022.
Il s’avère qu’une erreur matérielle était contenue dans ce PLU approuvé. En effet, le règlement graphique comprend une pièce « 6. Constructions isolées en A et en N » qui repère les habitations existantes et régulièrement édifiées au sein des zones agricoles et naturelles, conformément à l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme.
Par erreur, une construction a été oubliée lors du repérage des habitations isolées. Il s’agit pourtant d’un chalet régulièrement édifié suite à l’obtention d’un permis de construire délivré le 4 octobre 1973.
La modification simplifiée de PLU a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, après une période de mise à la disposition du public du 2 octobre au 9 novembre 2023 inclus. Le dossier est consultable ci-dessous ou à la Mairie de Wattwiller aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 du PLU
02 Plan des Constructions Isolées en A et en N
Délibération 1223-2A du 11 décembre 2023 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU.pdf
PLAN DE LA COMMUNE
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